Enjeux juridiques

Crédit Photo : Altran

Créé pour intervenir de façon transverse sur les sujets traités par les autres groupes prospectifs, le groupe “Enjeux juridiques” intervient pour réfléchir au cadre légal de la prospective spatiale.

Aujourd’hui, le cadre juridique des activités spatiales est adapté à des activités ne supposant pas une présence pérenne de l’Homme dans l’espace. Après-demain, il devra être adapté à l’occupation permanente et lointaine de l’espace. Le droit doit venir accompagner les évolutions de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. Ultimement, il sera légitime de se demander si l’application du droit terrien perdurera s’agissant de présence humaine éloignée.

avancement des travaux

- Space'ibles : lancement réussi pour le groupe prospectif "Enjeux juridiques"

Retrouvez le compte rendu de la première réunion de travail du groupe qui s'est déroulée le 9 mars 2020 au siège du CNES à Paris.

- Nouvelle étape pour le groupe "Enjeux Juridiques"

Retrouvez le compte rendu de la seconde réunion de travail du groupe qui s'est rassemblé le 13 octobre 2020.

- Restitution des travaux du groupe "Enjeux Juridiques", acte II

Retrouvez la présentation finale 2021 des travaux du groupe, acte II.

Documents

- Rapport "Enjeux Juridiques" (Acte 11)

Le groupe "Enjeux Juridiques" présente son rapport final de l'acte II de Space'ibles. Le groupe d’étude a mobilisé l’expertise juridique d’une vingtaine de participants issus de l’université, de l’industrie et de l’administration au cours de trois ateliers qui se sont tenus entre octobre 2020 et janvier 2021. À travers des méthodes inspirées du Design Fiction, les participants ont imaginé et expérimenté la résolution de conflits juridiques du futur des activités spatiales, s’interrogeant sur les limites du cadre juridique actuel et ses évolutions possibles selon les dynamiques économiques, politiques et militaires à l'oeuvre.