Enjeux juridiques

photo du plateau de jeu lors de la réunion du groupe Enjeux juridique

Crédit Photo : Altran

Créé pour intervenir de façon transverse sur les sujets traités par les autres groupes prospectifs, le groupe “Enjeux juridiques” intervient pour réfléchir au cadre légal de la prospective spatiale. 

Aujourd’hui, le cadre juridique des activités spatiales est adapté à des activités ne supposant pas une présence pérenne de l’Homme dans l’espace. Après-demain, il devra être adapté à l’occupation permanente et lointaine de l’espace. Le droit doit venir accompagner les évolutions de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. Ultimement, il sera légitime de se demander si l’application du droit terrien perdurera s’agissant de présence humaine éloignée. 

avancement des travaux 

Space'ibles : lancement réussi pour le groupe prospectif "Enjeux juridiques"

Retrouvez le compte rendu de la première réunion de travail du groupe qui s'est déroulée le 9 mars 2020 au siège du CNES à Paris.

Nouvelle étape pour le groupe "Enjeux Juridiques"

Retrouvez le compte rendu de la seconde réunion de travail du groupe qui s'est rassemblé le 13 octobre 2020.

espace de travail

Lien à venir

CONTACT

Ce groupe est co-animé par WeDo Studios, le CNES et l'Université de Paris Saclay

Pour plus d'informations, contactez julien.mariez@cnes.fr